Conditions générales de ventes

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1.Objet

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties.

1. Le client reconnait avoir pris connaissances et accepté les présentes conditions générales de ventes.

 

2.Réservation

2. Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité Groupe Mère Poulard ne peut être recherchée à cet égard.

2. Toute réservation doit être confirmée par la signature du présent contrat et accompagnée d’arrhes équivalentes à 30% du montant prévisionnel total.

2. Elle implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de ventes.

 

3. Annulation par le client

3. Toute annulation partielle ou totale des prestations par le client devra être communiquée par écrit et entraînera les frais suivants (calculés sur un montant prévisionnel de la manifestation)

Avant la date d’arrivée

Annulation Totale

Annulation partielle

Moins de 4 Jours

100%

100%

3. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée.

 

4. Liste Nominative - Modalités de Facturation

4. MSM 1888 devra recevoir la liste nominative dactylographiée des clients, le nom des personnes habilitées à signer les factures intermédiaires et/ou à prendre un engagement sur des prestations supplémentaires, ainsi que les modalités de facturation (nom, titre, société, adresse complète, numéro de téléphone de la personne responsable du règlement et prestations prises en charge) 15 jours avant la date d’arrivée.

4. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises

4. Toute modification devra faire l’objet d’une lettre, d’un email ou d’une télécopie.

 

5. Annulation par MSM 1888

5. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure, de cas fortuit ou de fait de tiers, ou par des raisons tenant à la sécurité ou à la santé des clients, ceux-ci ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

 

6. Garantie des couverts 

6. La composition des menus devra nous parvenir une semaine avant la date de votre manifestation.

6. Le nombre de repas à servir devra être confirmé par écrit à MSM 1888 au plus tard 48 heures ouvrables avant la date de la manifestation.

6. Ce nombre sera retenu comme base minimale de facturation et tout repas commandé non consommé sera facturé à 100%.

6. Au cas où le nombre de convives était supérieur à celui annoncé dans le délai ci-dessus, il sera prévu une réserve de 5% de repas supplémentaires.

6. Au-delà de cette marge, MSM 1888 ne pourra être tenue pour responsable de l’insuffisance de préparation.

 

7. Assurances

7. MSM 1888 n’est pas responsable des effets et matériels entreposés dans les salles.

7. Pour les effets et matériels appartenant aux clients, il sera renoncé à tout recours de la part du client et de ses assureurs à l’encontre de MSM 1888.

7. Il est entendu que le client devra faire son affaire personnelle des assurances concernant son propre matériel et de l’Assurance Responsabilité Civile le concernant, ainsi que celle concernant ses propres personnels, participants ou invités.

7.A noter également que le client sera responsable de tous dégâts causés par ses personnels, participants ou invités, aux matériels et installations de MSM 1888.

 

8. Responsabilités

8. En aucun cas, MSM 1888 ne peut être tenue responsable du fait de circonstances de force majeure, du cas fortuit ou du fait du tiers, interdisant, modifiant, ou entraînant la mauvaise exécution des prestations contractuelles, y compris par le fait du client lui-même.

8. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels et restaurants donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

8. Toute réservation ou paiement qui seraient irrégulier, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client.

 

9. Délogement

9. En cas de non disponibilité de l’hôtel choisi, ou en cas de force majeure, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, l’ensemble des frais appliqués par le transfert restant à la charge de l’hôtel choisi, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

 

10. Prix et paiement

10. Les prix sont confirmés au client en montant TTC.

10. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.

10. La taxe de séjour indiquée est à régler sur place auprès de l’hôtel.

10. Lors du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le client hors taxe de séjour.

 

11. Droit d’auteur

11. Pour toute musique, orchestre, disques et spectacles, une déclaration doit être faite par vos soins à la SACEM : 225 Avenue Charles de Gaulle, 95521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX

Tél. 01 47 15 47 15

 

12. Boissons

12. Le client ne pourra apporter de l’extérieur, quelque boisson ou nourriture que ce soit, sans avoir obtenu une dérogation exceptionnelle de la Direction.

12. Celle-ci se réserve de lui imposer, dans ce cas, un droit de bouchon

 

13.  Extra

13. Tous les extra doivent être réglés sauf avis contraire du client sur place par chacun des participants.

13. A défaut de règlement par les participants, ces sommes seront directement facturées au client qui est solidairement responsable de leur paiement.

 

14. Divers

14. Les communications téléphoniques, les travaux de photocopies, etc.…. feront l’objet d’une facturation.

 

15. Décoration

15. Tous projets de décoration, installations techniques, aménagement des salons en exposition devront être soumis au préalable à l’acceptation de la Direction et conforme aux règlements de sécurité en vigueur.

 

16. Reportage photographique

16. Aucun reportage photographique n’est autorisé sans accord préalable de la Direction.

 

17. Mise à disposition des salons et des chambres

17. Les chambres seront disponibles à 15h00 et devront être libérées à 11h00 le jour du départ.

17. Passé cet horaire, une nuit supplémentaire sera facturée au tarif normal en vigueur.

17. La mise à disposition des salons pour le montage et le démontage devra avoir fait l’objet d’une réservation écrite et sera facturée au tarif normal en vigueur.

17. L’organisateur s’engage à remettre les lieux en leur état original et à ses frais.

17. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement à déjà été effectué. 

 

18. Règlement

18. Paiement à 30 jours à réception de facture, sauf accord explicite contraire stipulé sur le devis, soit par chèque à l’Ordre de MSM1888, soit par virement bancaire

18. En cas de retard de règlement, le client sera redevable du paiement d’une indemnité calculée par jour sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur à l’expiration de ce délai, majoré de 2 points.

 

19. Litiges

19. Pour tous litiges, il est fait attribution de compétence expresse au Tribunal de Commerce de Granville.